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Tuesday 29th of September 2020
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Pour rendre moins opaque le financement des Mosquées en France

De nos jours, le gouvernement français s'interroge sur la manière dont il pourrait rendre moins opaque la construction des lieux de cultes. Certes, la Loi de 1905 ne peut pas être bouffée, cette loi qui interdit à l'État, aux départements et communes de subventionner l'exercice des cultes. Cependant, il existe des moyens, in
Pour rendre moins opaque le financement des Mosquées en France

De nos jours, le gouvernement français s'interroge sur la manière dont il pourrait rendre moins opaque la construction des lieux de cultes. Certes, la Loi de 1905 ne peut pas être bouffée, cette loi qui interdit à l'État, aux départements et communes de subventionner l'exercice des cultes.

Cependant, il existe des moyens, indirects, de soutenir la construction ou l'acquisition de lieux de culte, selon le guide pratique que le ministère de l'Intérieur a récemment publié sur son site Internet. À titre d'exemple: les baux emphytéotiques, les garanties d'emprunt bancaire et la subvention culturelle, pour n'en citer que quelques-uns.

Le sénateur Hervé Maurey, qui a travaillé sur ce rapport, estime néanmoins qu'il ne s'agit pas là d'une entrave à la Loi 1905:

"La loi de 1905 a évolué du fait de la jurisprudence qui l'interprète de manière assez souple et du fait aussi de dispositions complémentaires, telles que les baux emphytéotiques ou les garanties d'emprunt (..). Quand la loi de 1905 a été adoptée la France était un pays en très grande majorité chrétien. Le fait religieux a évolué, la loi de 1905 a su évoluer, a su s'adapter."

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La principale ressource reste néanmoins le don des fidèles aux associations qui gèrent les lieux. Là encore, la traçabilité est difficile. Le rapport juge que "le financement du culte musulman se rapproche de celui des autres cultes, notamment du culte catholique, qui provient à 80% des dons des fidèles". Il existe cependant une autre source, et non la moindre: les dons venus de l'étranger: de l'Algérie, du Maroc ou de l'Arabie saoudite. Au total, une vingtaine de mosquées françaises ont déjà reçu ce type d'aide, d'après le bilan d'un rapport datant de 2015.

Selon le sénateur Hervé Maurey, il est indispensable de rendre cette procédure plus transparente:

"On n'en sait rien parce qu'on n'a pas d'information sur la manière dont les mosquées sont financées. Nous, ce qu'on fait pour le Sénat, c'est que l'on ait justement la transparence, que l'on sache combien coûte quelle mosquée et surtout qui la finance. (…) On met tout dans un même sac et on est dans l'amalgame et l'approximation. Donc, c'est pour cela, encore une fois, qu'il faut une vraie transparence".


source : abna24
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