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Friday 22nd of January 2021
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Sorties scolaires : une maman voilée de Nice exige la clarification de la loi

Sorties scolaires : une maman voilée de Nice exige la clarification de la loi

Une mère portant le hijab à Nice a été interdite d'accompagner les élèves de l'école de son enfant à une sortie scolaire le 6 janvier dernier à la médiathèque. Cette maman a décidé de se battre et d'amener cette affaire sur les bancs de la justice, afin d'obtenir une clarification de cette loi.
Le tribunal administratif de Nice saisi

Au départ, elle comptait saisir le Conseil d'État mais pour des motifs juridiques (la sortie a déjà eu lieu, et il aurait fallu le saisir au moins le 4 janvier dernier) , elle a préféré avec son avocat retirer le recours.

La mère a donc déposé le 29 décembre, un référé en suspension, une procédure d'urgence pour suspendre la décision, auprès du Tribunal administratif de Nice. Ce dernier, a rendu son avis le 31 décembre. La plaignante apprend que le juge administratif rejette sa requête au nom du principe de laïcité. L'avocat a contesté la démarche de la procédure. Selon un avocat proche du dossier, normalement, les parties devaient être convoquées ce qui ne fut pas le cas.

Une autre procédure en parallèle a été déposée par la mère mais cette fois-ci, sur le fond, c'est-à-dire sur l'illégalité de la circulaire de Luc Chatel. Le verdict n'est pas encore tombé. Il faudra attendre pour cela quelques mois. Si il est favorable, il pourrait être reprise sur tout le territoire. Mais dans le cas contraire, la mère fera sans doute appel afin que la loi soit clarifiée. Pour l'instant, elle est floue puisque le Conseil d'État a affirmé que le principe de neutralité religieuse ne s'applique pas aux parents d'élèves, donc pas aux mères voilées accompagnantes mais le Conseil d'Etat ne tranche pas réellement puisqu'il n'annule pas pour autant la circulaire de Luc Chatel qui laisse un droit d'appréciation aux représentants de l'Éducation Nationale notamment les directeurs d'établissement.
Une mère active qui avait l'habitude de participer aux sorties scolaires

La plaignante a déjà participé à d'autres sorties scolaires, pas plus tard qu'au mois de septembre dernier. Elle est par ailleurs très active dans l'établissement scolaire en question. Elle est notamment parent d'élève déléguée.

A noter enfin que la directrice, en apprenant que la mère avait porté plainte auprès du Tribunal, a changé de position en lui disant que finalement il n'y avait aucune difficulté à ce qu'elle puisse participer à cette sortie, mais une fois la décision reçue rejetant la suspension, la directrice est revenue sur sa position de départ.

A Nice, le rectorat a diffusé une note dans tout le département pour ordonner aux directeurs de refuser les mamans voilées, et de ne pas faire de mots écrits afin d'éviter que ces refus soient l'objet de plaintes.

Bon nombre de personnes en France reprochent aux musulmans d'être favorables au communautarisme, avec la création de nouvelles écoles privées, etc. Mais, le rejet de ces mamans portant le hijab qui souhaitent seulement s'impliquer dans la scolarité de leurs enfants, ne peut qu'accentuer ce phénomène.

via Me Sefen Guez Guez.

 


source : www.ajib.fr
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